Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Végétalisation Verticale Urbaine
Numéro de dépôt :
4198405
Date de dépôt :
22/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Végétalisation Verticale Urbaine
Déposée par voie électronique le 22 juillet 2015 par monsieur Jérôme PAYEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Végétalisation Verticale Urbaine »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jérôme PAYEN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Inscription le 15 juin 2017 - Rejet total n°701822 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15